La collecte concrètement

Collecteurs agréés
Les préfectures publient la liste des collecteurs agréés dans chaque département.

Demande de ramassage de pneumatiques usagés
Afin de limiter les contestations, la demande doit être envoyée au collecteur agréé de votre département uniquement par écrit : fax, e-mail, ou courrier. Pour les points de ventes ayant régulièrement de gros volumes, une tournée peut être organisée avec le collecteur.

Fréquence des ramassages
A la suite d'une demande, le ramassage est effectuée sous 5 jours ouvrables en agglomération et 10 jours hors agglomération (villes et regroupements d'au moins 20.000 habitants).

Quantité minimale
En agglomération supérieure à 20.000 habitants il faut 50 pneus tourisme au minimum (ou 10 PL) pour être collectés.
En agglomération inférieure à 20.000 habitants, il faut 100 pneus tourisme (ou 20 VL). Au moins une collecte par an est garantie, quel que soit le volume. De plus, il ne faut pas détenir plus de 150 PL ou 1500 tourisme.

Rémunération du collecteur agréé par les collectivités locales et les entreprises
Les collectivités locales ne donnent pas de rémunération. Elles sont considérées comme des détenteurs et sont collectées gratuitement par le collecteur, tout comme les distributeurs à la condition qu'elles aient procédé à la collecte sélective, c'est-à-dire qu'elles détiennent des pneus sans jante, ni flap, ni accessoire, stockés dans un espace dédié, propre, sécurisé et couvert.

Est-ce que les distributeurs et détenteurs auront besoin de passer un contrat de collecte avec leur collecteur agréé ?
Le collecteur agréé a nécessairement un contrat avec un producteur ou un organisme de producteurs, qui le rémunère pour sa prestation.

Le collecteur Aliapur est ensuite responsable de charger les pneus dans son camion sur le point de vente.

Quels types de pneus sont acceptés dans le cadre du décret ?
Dès 2004, seront collectés les pneus de diamètre inférieur ou égal à 1.40 m s'ils ont équipé un engin d'au moins 4 roues. A partir de 2005 tous les pneus seront collectés à l'exception des vélos, cyclomoteurs, pneus pleins, chambres à air.